Obligation légale dès le 1er salarié
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est obligatoire dès l’embauche du premier salarié. Depuis le 27 juin 2026, son absence peut coûter jusqu’à 4 000 € par salarié. Faites le point en 2 minutes avec notre simulation gratuite.
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C’est le montant de l’amende administrative en l’absence de DUERP, porté à 8 000 € en cas de récidive dans les deux ans. Elle est prononcée sur rapport de l’inspection du travail, sans passage devant un juge.
Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, en vigueur depuis le 27 juin 2026
Un cas concret
Un dirigeant de PME est à la tête d’une entreprise de 15 salariés. Comme beaucoup, il pensait que la sécurité était « sous contrôle ». Jusqu’au jour où un accident de manutention a révélé que son DUERP n’avait pas été mis à jour depuis trois ans, et qu’aucun salarié n’avait suivi de formation SST.
Résultat : un salarié en arrêt de travail, un contrôle de l’inspection du travail et une mise en cause directe de sa responsabilité, avec le risque d’une faute inexcusable et de poursuites pénales.
41 %
seulement des TPE et PME disposent d’un DUERP à jour, alors qu’il est obligatoire depuis 2001.
5 %
des entreprises avaient transmis leur DUERP à leur service de santé au travail en 2023, alors que c’est une obligation pour toutes.
Comprendre vos obligations
Oui, dès le premier salarié.
Toutes les entreprises sont concernées, quels que soient leur effectif et leur secteur (article R4121-1 du code du travail).
Vos risques, unité de travail par unité de travail.
L’inventaire des risques professionnels, les niveaux d’exposition et la proportion de salariés exposés. Sous 50 salariés, il liste aussi les actions de prévention et de protection mises en œuvre.
Chaque année dès 11 salariés.
Et à chaque changement important des conditions de travail. Sous 11 salariés, la mise à jour peut être moins fréquente si un niveau équivalent de protection est garanti.
Au service de prévention et de santé au travail.
À chaque mise à jour. Il est aussi tenu à la disposition des salariés et de l’inspection du travail, et conservé au moins 40 ans.
Ce que vous risquez
jusqu’à 4 000 € par salarié
En l’absence de DUERP, prononcée par l’administration sur rapport de l’inspection du travail. Jusqu’à 8 000 € par salarié en cas de nouveau manquement dans les deux ans.
1 500 € par salarié
En cas d’absence ou de défaut de mise à jour (3 000 € en récidive). Montants multipliés par cinq pour une personne morale. Elle ne se cumule pas avec l’amende administrative.
Un salarié qui justifie d’un préjudice lié à l’absence ou à l’insuffisance du DUERP peut obtenir réparation devant le conseil de prud’hommes.
En cas d’accident du travail, l’absence de DUERP pèse lourd dans la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur, avec une majoration de rente à sa charge.
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Ces formations sont éligibles à une prise en charge par votre OPCO, jusqu'à 100 % selon votre branche et vos effectifs.
Vous vous concentrez sur vos équipes, on gère votre dossier de financement : simple, rapide, sans avance de frais.
Cette simulation est établie à partir des informations que vous avez renseignées. Elle constitue une première orientation et ne remplace pas une analyse personnalisée de votre situation, de vos risques professionnels et de vos obligations réglementaires.
De l’évaluation à l’action
L’identification des risques permet de définir les actions de prévention et les formations adaptées à vos équipes.
Évaluer
Faire l'état des lieux de chaque unité de travail de votre entreprise.
Identifier
Repérer et hiérarchiser les risques professionnels auxquels vos équipes sont exposées.
Agir
Définir les actions de prévention prioritaires pour réduire ces risques.
Former
Donner à vos collaborateurs les bons gestes et les bons réflexes.
Passer à l’action
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